Confidentialité Politique

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique de Confidentialité") définit les modalités selon lesquelles STEER AI, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 920252137 et dont le siège social est situé 2 place de Touraine, Versailles, 78000, France (ci-après "Steer AI"), traite les données personnelles des personnes naviguant sur le site web et de ses Clients (ci-après les "Utilisateurs").

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique de Confidentialité ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de la société.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées par Steer AI en qualité de responsable de traitement. Steer AI respecte en permanence la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après ensemble la "Réglementation sur les Données Personnelles").

1. Catégories de données traitées

Les données personnelles concernées par le traitement effectué au titre de la présente Politique de Confidentialité comprennent :

• Des données d'identification telles que le prénom, le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale et d'autres informations similaires ;
• Des données relatives à l'interaction de l'Utilisateur avec le Site Web ;
• Des données relatives au comportement d'achat ; et
• Des données de localisation.

2. Finalités du traitement

Les informations relatives au Compte Client sont traitées afin de créer et de gérer ce compte. La base juridique de ce traitement est le consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment. Toutefois, la fourniture des données personnelles est nécessaire pour créer un Compte Client. Le refus de fournir ces données rendra la création du compte impossible.

Les informations relatives aux commandes de Produits et/ou Services sont collectées afin de traiter et de suivre les commandes, ainsi que pour la prévention de la fraude, l'analyse statistique et la connaissance client. La base juridique de ce traitement est constituée par les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. La fourniture des données personnelles est nécessaire pour passer une commande. Le refus de fournir ces données rendra impossible le traitement de la commande.

Steer AI utilise également certaines données personnelles à des fins de marketing et de publicité ciblée (envoi de communications électroniques, prospection postale ou téléphonique, et profilage publicitaire via la combinaison de données) pour ses propres besoins ou pour le compte de partenaires. La base juridique de ce traitement est le consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment, après quoi les communications commerciales adressées à l'Utilisateur cesseront.

3. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont hébergées par un prestataire situé au sein de l'Union européenne, dont l'identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site Web.

L'Utilisateur est informé que Steer AI peut également partager des données personnelles avec des autorités ou organismes publics en cas de demande d'accès afin de satisfaire à une obligation légale ou de protéger des droits, ainsi qu'avec de potentiels acquéreurs dans le cadre d'une opération de croissance externe, dans le respect de la Réglementation sur les Données Personnelles.

Certaines données personnelles peuvent être transmises aux partenaires de Steer AI (les "Sous-traitants"). Ces Sous-traitants disposent de leurs propres politiques de confidentialité auxquelles l'Utilisateur est invité à se référer. En tout état de cause, ces partenaires ne sont autorisés à utiliser les données personnelles que dans le cadre des activités qu'ils réalisent pour le compte de Steer AI et uniquement pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

Steer AI informe l'Utilisateur de toute adjonction ou modification de Sous-traitants impactant le périmètre du traitement via une mise à jour de la présente Politique de Confidentialité. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité et peut s'opposer par écrit au recours à un Sous-traitant.

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle Steer AI les a collectées, pour répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires en matière de conservation et d'archivage.

Pour déterminer les durées de conservation, Steer AI applique les critères suivants :

Dans le cas d'une commande de Produits et/ou Services : les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l'Utilisateur, à des fins de prospection commerciale.

Steer AI peut conserver certaines données afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, de permettre l'exercice de ses droits et/ou pour des finalités statistiques ou historiques.

À l'issue des durées de conservation définies, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées.

5. Droits des personnes concernées

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter Steer AI à l'adresse e-mail suivante :

hello@steerautos.com

En cas de réclamation, l'Utilisateur peut contacter l'autorité de protection des données compétente (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - Tél. : +33 1 53 73 22 22.

6. Gestion des cookies

Les cookies sont des informations déposées par un site web sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa visite. Un cookie ne contient pas nécessairement le nom ou l'adresse e-mail de l'Utilisateur.

Les cookies servent à stocker des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site Web, telles que les pages consultées ou la date et l'heure de la visite. Ils permettent ainsi d'afficher un contenu adapté aux besoins de l'Utilisateur.

Le Site Web utilise la technologie des cookies pour réaliser des traitements statistiques et fournir des informations détaillées, notamment le nombre d'Utilisateurs accédant au Site Web, leurs modes d'accès et la fréquence de leurs visites.

Steer AI utilise différents types de cookies selon leur finalité :

L'installation de certains cookies est soumise au consentement de l'Utilisateur lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires pour permettre la navigation sur le Site Web ou pour fournir les Produits et/ou Services ou gérer la relation avec l'Utilisateur. Lors de sa première visite sur le Site Web, l'Utilisateur est informé par un bandeau et peut accepter ou refuser librement les cookies.

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